Statuts de l’Association pour le «Festival International du Film d’archéologie de Nyon »

Nom, siège, durée

Article premier

Il est créé, sous le nom «Festival International du film d’Archéologie de Nyon» (F.I.F.A.N.), une association à but non lucratif, au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Article 2

Le siège de l’association est à Nyon.

Article 3

L’association est créée pour une durée indéterminée.

But

Article 4

L’association a pour but l’organisation, le développement et la promotion du Festival International du film d’Archéologie de Nyon. Elle travaille à cet objectif en lien et collaboration avec le Musée romain de Nyon qui en est le fondateur et le partenaire principal.

Membres

Article 5

L’association est ouverte à toute personne physique ou morale qui en fait la demande et qui adhère aux présents statuts. Le comité décide des admissions, qu’il peut refuser sans indication de motifs.

Article 6

Chaque membre s’acquittera d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

Article 7

Chaque membre dispose d’une voix à l’assemblée générale et doit exercer personnellement son droit de vote.

Article 8

La qualité de membre se perd par :

  1. Démission, donnée auprès du comité, pour la fin d’un exercice, par écrit, trois mois à l’avance ; la cotisation de l’année reste due.
  2. Exclusion, prononcée par le comité pour justes motifs ; le comité n’est pas tenu de communiquer les motifs de l’exclusion. La décision est notifiée par écrit à l’intéressé. Le membre exclu peut recourir contre cette décision à l’Assemblée Générale, par lettre recommandée adressée au comité, dans les trente jours qui suivent la notification de la décision.

Ressources

Article 9

Les ressources de l’association sont notamment :

  • les cotisations
  • les dons, les legs, les subventions et les contributions publiques et privées,
  • les produits annexes, occasionnels ou opérations publicitaires.

Article 10

L’association ne répond de ses dettes que sur sa fortune sociale. Les membres n’assument aucune responsabilité personnelle pour les engagements de l’association.

Organisation, représentation

Article 11

Les organes de l’association sont :

  • l’assemblée générale,
  • le comité,
  • les vérificateurs et/ou vérificatrices des comptes.

Article 12

L’assemblée générale a les compétences inaliénables suivantes :

  • nomination du comité et des vérificateurs et/ou vérificatrices des comptes
  • nomination du directeur du festival
  • décision des orientations générales de l’association en collaboration avec le directeur du festival
  • approbation des rapports, des comptes et du budget
  • fixation des montants des cotisations annuelles
  • modification des statuts, à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés
  • dissolution et liquidation de l’association, à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés

Article 13

  1. L’assemblée générale se réunit ordinairement une fois par année.
  2. Une assemblée extraordinaire peut être demandée aussi souvent que le comité l’estime nécessaire ou par un cinquième des membres.
  3. Les convocations, avec l’ordre du jour, doivent parvenir aux membres au moins quinze jours avant la date fixée.

Article 14

  1. Le comité est l’organe exécutif de l’association. Il la représente vis-à-vis des tiers. Il est chargé de veiller à la bonne marche de l’association.
  2. Le comité rédige le cahier des charges du directeur du festival.

Article 15

  1. Le comité se compose de cinq à neuf membres, dont si possible un représentant de la Ville de Nyon,
  2. le conservateur du Musée romain et le directeur du festival, membres « ès fonction »
  3. Les membres du comité sont élus par l’assemblée générale pour une durée de 2 ans renouvelable. Le comité pourvoit à son organisation interne. Le secrétaire et le trésorier peuvent être élus hors comité.

Article 16

  1. Le comité est habilité à prendre des décisions lorsqu’au moins une majorité des membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité relative des suffrages exprimée.
  2. Chaque membre a droit à une voix.
  3. En cas d’égalité, la voix du président ou de la présidente est prépondérante.

Article 17

  1. Le comité a notamment les attributions suivantes :
    • Contribution à l’organisation du «Festival International du film d’Archéologie de Nyon», avec le concours du Service de la Culture et du Musée romain
    • Contribution au développement du «Festival International du film d’Archéologie de Nyon»
    • Contribution à la promotion du «Festival International du film d’Archéologie de Nyon»,
    • Contribution à la recherche de fonds,
    • L’attribution des fonds,
    • L’exécution des décisions de l’assemblée générale,
    • La gestion des affaires courantes de l’association,
    • La gestion financière,
    • L’admission et l’exclusion des membres
  2. Le comité engage valablement l’association par signature collective à deux. Il désigne un 3e membre suppléant en cas d’indisponibilité de l’un des 2 membres disposant de la signature.

Dispositions finales

 Article 18

La dissolution de l’association ne peut être décidée qu’à la demande du Comité ou de la moitié des membres, lors d’une assemblée générale extraordinaire. La décision de dissolution doit être approuvée par les deux tiers des membres.

En cas de dissolution, la fortune éventuelle de l’association sera versée à une autre association poursuivant des buts analogues, selon ce que décidera l’assemblée générale.

Ces statuts ont été adoptés à l’Assemblée constitutive du lundi 24 novembre 2014, à Nyon.

 

Pour l’Assemblée constitutive, les membres du Comité :

  • Véronique Dasen
  • Julie Hauser
  • Eric Huysecom
  • Jean-Claude-Mermilliod
  • Véronique Rey-Vodoz
  • Marie-Laure Widmer Baggiolini